Position de l'Aprobi
Objectifs de l'Association des PROfessionnels de la traduction des Brevets d'Invention

Lettre ouverte de l'APROBI aux candidats à l'élection présidentielle 2007

23 / 03 / 2007
Envoyée le 23 mars 2007


Lettre ouverte aux candidats
à l’élection présidentielle

Nice, le 23 mars 2007


« N’oublions jamais
que le verbe "résister"
se conjugue aussi au présent. »

Lucie Aubrac

Madame, Monsieur,

Vous avez décidé de vous présenter à l’élection présidentielle et de solliciter les suffrages des Français pour défendre votre projet d’avenir pour la France.

Depuis six ans, l’APROBI, Association des professionnels de la traduction des brevets d’invention, aux côtés de ses nombreux alliés, se bat contre la ratification du protocole de Londres par le Parlement français, ledit protocole ayant pour objectif de supprimer la traduction obligatoire des brevets d’invention en langue française, langue française qui est l’une des trois langues officielles de l’Office européen des brevets (OEB).

Certes, le sujet est complexe, mais comment l’APROBI et ses alliés peuvent-ils se battre contre les « rouleaux compresseurs » que sont le MEDEF, l’OEB, la « grande industrie », les multinationales, etc., qui, tout en prétendant défendre la langue française, sont des partisans du « tout-anglais », en n’hésitant pas à user et même abuser d’arguments fallacieux ?

Vous devez savoir qu’actuellement la langue anglaise et la langue allemande représentent 93 % des brevets européens déposés dans ces deux langues, et seulement 7 % en langue française. Avec le régime actuel des trois langues officielles (anglais, allemand, français), 100 % des brevets européens sont traduits en français. Demain ou après-demain, si la France décidait de ratifier le protocole de Londres, la part de la francophonie en matière de brevets d’invention passerait automatiquement de 100 % à 7 % ; quel beau rayonnement de la langue française !
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Position de l'Aprobi sur le protocole de Londres

01 / 10 / 2002

1. Le protocole de Londres
Le protocole de Londres est un traité qui vise à supprimer la traduction des brevets d'invention. Il a été signé, en 2001, par une majorité de pays de l'Europe du Nord, mais la plupart des pays latins (Espagne, Portugal, Italie, Grèce) et l'Autriche, entre autres, ont refusé de le signer.
À l'origine, quelques multinationales françaises, appuyées par la direction du MEDEF (et non la totalité du MEDEF), ont exercé une pression sur les divers gouvernements successifs, relayant une exigence formulée, il y a une dizaine d'années, par l'Office américain des brevets qui avait déclaré « Il faut que le monde entier comprenne que l'anglais est LA langue en matière de propriété industrielle ». Elles ont trouvé un soutien inespéré en la personne de M. Christian PIERRET, secrétaire d'État à l'Industrie dans le gouvernement de M. Lionel JOSPIN. Le but annoncé était de réduire les coûts de dépôt d'un brevet européen pour augmenter le nombre de dépôts nationaux, le but avoué étant tout simplement que ces multinationales réalisent une économie substantielle.
Des institutions (Académie française, Académie des sciences morales et politiques, Délégation générale à la langue française, etc.), des professionnels (Compagnie des conseils en propriété industrielle, Association des professionnels de la traduction des brevets d'invention, Association des informaticiens de langue française, Société française des traducteurs, etc.), des associations de défense de la langue française (Défense de la langue française, Avenir de la langue française, etc.) et de nombreux parlementaires, en juin 2001, ont exprimé des avis défavorables et ont souligné les dangers de ce traité. Cependant, à l'issue d'une « mission de concertation », qui n'avait d'autre objectif que d'entériner une décision prise à l'avance, le gouvernement français a signé le protocole de Londres, acceptant ainsi l'hégémonie de l'anglo-américain en matière de propriété industrielle.

2. Conséquences industrielles Lire la suite...